Investir dans les Fermes Solaires au Maroc depuis l'Étranger : Le Guide Fiscal 2025
Introduction : Le Rêve Solaire Marocain, entre Opportunités et Complexités Fiscales
Sous le ciel infini de Ouarzazate, où les miroirs géants de Noor concentrent la lumière du désert, une nouvelle génération d’investisseurs étrangers et de Marocains Résidents à l’Étranger (MRE) se presse pour participer à la révolution verte du royaume. Pourtant, derrière les promesses de rendements solaires alléchants se cachent des réalités fiscales complexes, où la double imposition guette les porteurs de projets mal conseillés. Ce guide exhaustif, nourri par les dernières réformes de 2025 et les retours d’expérience des pionniers du secteur, éclaire les chemins juridiques et fiscaux pour investir sereinement dans l’or photovoltaïque marocain.
Chapitre 1 : Le Paysage Légal en 2025 – Entre Incitations et Contrôles Renforcés
La Loi 40-19 sur les Énergies Renouvelables, révisée en janvier 2025, a redessiné les règles du jeu. Dorénavant, tout projet solaire de plus de 5 MW doit obligatoirement s’inscrire dans le Plan National Intégré de l’Énergie (PNIE), supervisé par l’Agence Marocaine pour l’Énergie Durable (MASEN). Cette réforme s’accompagne d’un cadastre solaire numérique, accessible via la plateforme SunInvest.ma, qui recense en temps réel les zones éligibles et leur potentiel énergétique.
Pour les investisseurs étrangers, le décret 2.25.67 introduit une distinction cruciale : les projets inférieurs à 20 MW bénéficient désormais d’une procédure accélérée (délai moyen de 4 mois contre 18 auparavant), à condition qu’ils intègrent au moins 30% de composants locaux. Cette mesure, inspirée des travaux du think tank Solar Policy Africa, vise à stimuler l’industrie manufacturière marocaine tout en attirant les petits et moyens investisseurs.
Chapitre 2 : Le Cadre Fiscal 2025 – Éviter les Pièges de la Double Imposition
Le Maroc a signé en 2024 des protocoles anti-double imposition avec 12 nouveaux pays (dont le Canada et les Émirats Arabes Unis), portant à 68 le nombre total de conventions. Ces textes, combinés à la nouvelle circulaire fiscale 7565/DGI de mars 2025, créent un environnement plus sécurisé pour les investisseurs étrangers.
Prenons l’exemple concret d’un résident français investissant via une SAS française dans une ferme solaire près de Laâyoune :
Les dividendes perçus sont imposés à 15% au Maroc (au lieu de 20% auparavant) grâce à la convention franco-marocaine
La TVA marocaine (20%) peut être récupérée sur les équipements importés si l’investisseur opte pour le régime "Exportateur d’Énergie Propre"
Les plus-values de cession bénéficient d’une exonération partielle sous conditions de réinvestissement.
Cependant, comme le souligne l’étude fiscale comparative publiée par Ernst & Young Maroc en février 2025, certaines subtilités méritent une attention particulière. Ainsi, les redevances versées pour l’utilisation de brevets liés aux technologies solaires peuvent encore donner lieu à une double imposition si la structure juridique n’est pas optimisée.
Chapitre 3 : Les Nouvelles Incitations Vertes – Un Vent de Optimisation
La stratégie "Green Deal Maroc 2030" a introduit trois dispositifs révolutionnaires :
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), couvrant jusqu’à 40% des coûts des études techniques préalables
La TVA Circulaire, permettant aux centrales solaires de récupérer la TVA sur leurs achats auprès de fournisseurs locaux
Les Obligations Vertes Garanties par l’État, émises via la Bourse de Casablanca avec des rendements défiscalisés
Selon les données du Ministère de l’Économie et des Finances, ces mesures ont déjà permis d’attirer 4,2 milliards de dirhams d’investissements étrangers dans le solaire au premier trimestre 2025, dont 28% provenaient de la diaspora marocaine.
Chapitre 4 : Les Écueils à Éviter – Retours d’Expérience
Le témoignage de Karim B., investisseur MRE basé en Belgique, illustre les pièges à déjouer : "Notre premier projet à Taroudant a failli capoter à cause d’une incompréhension sur la taxe foncière rurale. Heureusement, le nouveau guichet unique Invest Solar Morocco nous a aidés à régulariser la situation."
Parmi les erreurs fréquentes identifiées par l’Association Marocaine des Investisseurs en Énergies Renouvelables (AMIER) :
Sous-estimation des coûts de raccordement au réseau, désormais encadrés par l’ONEE
Méconnaissance des obligations en matière d’emploi local (minimum 60% de main-d’œuvre marocaine)
Oubli des déclarations trimestrielles de production auprès de la DGI
Chapitre 5 : Les Perspectives 2026-2030 – Vers un Écosystème Plus Intégré
Les prochaines réformes annoncées par le Ministère de la Transition Énergétique promettent :
La création de fonds souverains verts dédiés aux petits investisseurs
L’extension du régime fiscal spécial aux projets hybrides (solaire + stockage)
La simplification des procédures pour les centrales destinées à l’autoconsommation industrielle
Conclusion : Un Avenir Radieux, à Condition de Bien S’Armer
Comme le résume le Pr. Amina El Hassani, spécialiste du droit de l’énergie à l’Université Mohammed V : "Le Maroc offre aujourd’hui l’un des cadres les plus attractifs d’Afrique pour le solaire, à condition de maîtriser les subtilités d’un système en constante évolution."
Pour les investisseurs étrangers et MRE, le moment est idéal pour saisir ces opportunités, à condition de s’entourer des bons conseillers et de suivre de près les mises à jour législatives.
Ressources Utiles :